École de Conduite JEAN JAURÈS

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    <b>Auto-école</b>
    Auto - école
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    Formation routière
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    Permis auto
    Conduite accompagnée

    Les informations indiquées ici sont extraites de l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ainsi que du Code de la Route.

    Il existe trois filières d’apprentissage pour obtenir le permis de conduire une voiture (permis B) :

    1. l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) accessible à partir de 15 ans ;
    2. la filière traditionnelle accessible à partir de 17 ans ;
    3. la Conduite Supervisée (CS) accessible à partir de 17 ans.

    Lors de l’inscription, l'Établissement d’Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière informe l’élève des trois filières existantes.

    L’élève choisit la filière dans laquelle il s’engage. Par la suite, il pourra changer de filière en abandonnant les éventuels avantages associés à la filière abandonnée.

     

    Quelle que soit la filière choisie :

    • l’établissement doit procéder à une évaluation préalable de l’élève avant de conclure le contrat ;
    • le contrat doit être validé par tous les participants (l’élève, son responsable légal et au moins un accompagnateur s'il y a une phase de conduite accompagnée) ;
    • l’élève suit une formation initiale composée d'une partie théorique et d'une partie pratique pouvant être organisées en alternance par l'établissement. Cette formation vise à atteindre les compétences définies dans le livret d'apprentissage, conformes au Référentiel pour l'Éducation à une Mobilité Citoyenne défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

    L'APPRENTISSAGE ANTICIPÉ DE LA CONDUITE (AAC)

    Le nombre d’accompagnateurs ainsi que le nombre de véhicules utilisés ne sont pas limités.

    Chaque accompagnateur doit :

    • être titulaire du permis depuis au moins cinq ans sans interruption ;
    • faire établir, par la société d'assurances, une lettre avenant portant l'engagement par cette société de couvrir les risques inhérents à la conduite accompagnée à bord du ou des véhicules prévus ;
    • assurer un rôle actif et responsable d'accompagnateur et être garant du comportement général de l'élève ;
    • faciliter la formation de l'élève en fournissant tous les renseignements demandés dans les documents pédagogiques remis par l'établissement.

    Au minimum un accompagnateur doit assister au rendez-vous préalable et aux rendez-vous pédagogiques.

    L’élève doit fournir la lettre d’accord de son assureur pour accéder à cette filière.

    L'établissement doit déposer la demande de permis auprès de l’administration au nom de l’élève.

    L’élève ne peut conduire sans son livret d’apprentissage accompagné de sa demande de permis (cerfa 02) ou de sa copie ou du récépissé de dépôt.

    La formation initiale est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique pouvant être organisées en alternance par l'établissement. Cette formation vise à atteindre les compétences définies dans le livret d'apprentissage, conformes au Référentiel pour l'Éducation à une Mobilité Citoyenne défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

    À l’issue de la formation pratique, l’enseignant effectue un bilan des compétences acquises par l’élève :

    • si l’élève satisfait à ce bilan, l’enseignant lui délivre une Attestation de Fin de Formation Initiale (AFFI) ;
    • si l’élève ne satisfait pas à ce bilan, un autre bilan sera réalisé ultérieurement.

    À tout moment au cours de la formation, l’élève peut demander la réalisation d’un bilan de ses compétences.

    En cas de difficulté concernant la délivrance de l’AFFI, il peut être fait appel au préfet.

    L’élève doit avoir son code (ou équivalence) et l’Attestation de Fin de Formation Initiale (AFFI) délivrée à l’issue de la formation initiale.

    L’accompagnateur doit transmettre un exemplaire de l’AFFI à son assurance.

    L’établissement doit organiser un rendez-vous pédagogique préalable de minimum deux heures au cours duquel la présence d’au moins un accompagnateur est obligatoire.

    Au cours de ce rendez-vous, l'accompagnateur assis à l'arrière du véhicule bénéficie des conseils de l'enseignant. Un guide comportant les informations utiles pour un déroulement efficace de la conduite accompagnée est remis à l'accompagnateur.

    La Conduite Accompagnée (CA) doit durer minimum un an et l’élève doit parcourir au minimum trois mille kilomètres sur le réseau routier et autoroutier du territoire national, à différents moments du jour et de la nuit, et dans diverses conditions météorologiques.

    Au cours de cette phase d'acquisition d'expérience de la conduite, l'élève doit respecter les limitations de vitesse concernant les apprentis conducteurs.

    Le véhicule utilisé, à boîte de vitesses manuelle ou automatique, peut être attelé d'une remorque sous réserve de rester dans la catégorie B. Un disque CA doit être apposé à l'arrière gauche du véhicule (pas sur la vitre) et sur la remorque, le cas échéant.

    Au cours de la CA, l’élève doit participer à au moins deux rendez-vous pédagogiques d'une durée de trois heures chacun. Ces rendez-vous comportent une partie pratique et une partie théorique. La présence d'au moins un des accompagnateurs de l'élève est obligatoire à chaque rendez-vous.

    La partie pratique d'un rendez-vous pédagogique est d'une durée d'une heure de conduite en circulation sur le véhicule de l'établissement, l'accompagnateur étant assis à l'arrière du véhicule. Elle a pour but de mesurer les progrès réalisés par l'élève et d'apporter les conseils nécessaires pour poursuivre la conduite accompagnée dans de bonnes conditions.

    La partie théorique est d'une durée de deux heures. Elle peut être organisée sous forme d'animation regroupant plusieurs élèves et leurs accompagnateurs. Elle porte sur les expériences vécues pendant la conduite accompagnée et sur les thèmes de sécurité routière prévus dans le livret d'apprentissage de l'élève.

    Le premier rendez-vous est réalisé entre quatre et six mois après la date de délivrance de l'attestation de fin de formation initiale.

    Le deuxième rendez-vous doit avoir lieu lorsqu'au moins trois mille kilomètres de conduite accompagnée ont été parcourus.

    Un troisième rendez-vous peut être organisé sur les conseils du responsable de l'établissement ou de l'enseignant, à la demande de l'élève ou de l'accompagnateur.

    Dans le cas où la validité du code arriverait à échéance au cours de cette phase, l’élève devra repasser l’Épreuve Théorique Générale (ETG) qui a une validité de cinq ans.

    LA FILIÈRE TRADITIONNELLE

    L’élève ne peut conduire sans son livret d’apprentissage accompagné de sa demande de permis (cerfa 02) ou de sa copie ou du récépissé de dépôt.

    La formation initiale est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique pouvant être organisées en alternance par l'établissement. Cette formation vise à atteindre les compétences définies dans le livret d'apprentissage, conformes au Référentiel pour l'Éducation à une Mobilité Citoyenne défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

    À l’issue de la formation pratique, l’enseignant effectue un bilan des compétences acquises par l’élève :

    • si l’élève satisfait à ce bilan, l’enseignant lui délivre une Attestation de Fin de Formation Initiale (AFFI) ;
    • si l’élève ne satisfait pas à ce bilan, un autre bilan sera réalisé ultérieurement.

    À tout moment au cours de la formation, l’élève peut demander la réalisation d’un bilan de ses compétences.

    Le fait ne pas obtenir cette attestation ne fait pas obstacle au passage de l'épreuve pratique du permis de conduire.

    LA CONDUITE SUPERVISÉE (CS)

    Le nombre d’accompagnateurs ainsi que le nombre de véhicules utilisés ne sont pas limités.

    Chaque accompagnateur doit :

    • être titulaire du permis depuis au moins cinq ans sans interruption ;
    • faire établir, par la société d'assurances, une lettre avenant portant l'engagement par cette société de couvrir les risques inhérents à la conduite accompagnée à bord du ou des véhicules prévus ;
    • assurer un rôle actif et responsable d'accompagnateur et être garant du comportement général de l'élève ;
    • faciliter la formation de l'élève en fournissant tous les renseignements demandés dans les documents pédagogiques remis par l'établissement.

    Au minimum un accompagnateur doit assister au rendez-vous préalable.

    L’élève ne peut conduire sans son livret d’apprentissage accompagné de sa demande de permis (cerfa 02) ou de sa copie ou du récépissé de dépôt.

    La formation initiale est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique pouvant être organisées en alternance par l'établissement. Cette formation vise à atteindre les compétences définies dans le livret d'apprentissage, conformes au Référentiel pour l'Éducation à une Mobilité Citoyenne défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

    À l’issue de la formation pratique, l’enseignant effectue un bilan des compétences acquises par l’élève :

    • si l’élève satisfait à ce bilan, l’enseignant lui délivre une Attestation de Fin de Formation Initiale (AFFI) ;
    • si l’élève ne satisfait pas à ce bilan, un autre bilan sera réalisé ultérieurement.

    À tout moment au cours de la formation, l’élève peut demander la réalisation d’un bilan de ses compétences.

    L’élève doit fournir la lettre d’accord de son assureur pour accéder à la Conduite Supervisée (CS).

    L’élève doit avoir son code (ou équivalence) et l'Attestation de Fin de Formation Initiale (AFFI) délivrée à l’issue de la formation pratique.

    L’accompagnateur doit transmettre un exemplaire de l’AFFI à son assurance.

    L’établissement doit organiser un rendez-vous pédagogique préalable de minimum deux heures au cours duquel la présence d’au moins un accompagnateur est obligatoire.

    Au cours de ce rendez-vous, l'accompagnateur assis à l'arrière du véhicule bénéficie des conseils de l'enseignant. Un guide comportant les informations utiles pour un déroulement efficace de la conduite accompagnée est remis à l'accompagnateur.

    La phase de Conduite Supervisée (CS) se déroule sur le réseau routier et autoroutier du territoire national, à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques.

    Le véhicule utilisé, à boîte de vitesses manuelle ou automatique, peut être attelé d'une remorque sous réserve de rester dans la catégorie B. Un disque CA doit être apposé à l'arrière gauche du véhicule (pas sur la vitre) et sur la remorque, le cas échéant.

    Au cours de cette phase d'acquisition d'expérience de la conduite, l'élève doit respecter les limitations de vitesse concernant les apprentis conducteurs.

    Dans le cas où la validité du code arriverait à échéance au cours de cette phase, l’élève devra repasser l’Épreuve Théorique Générale (ETG) qui a une validité de cinq ans.